Le parlement européen a rejeté, en seconde lecture, le projet de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui aurait pu ouvrir la voie au dépôt de brevets sur certains logiciels liés à des applications techniques.

Ce vote a été acquis par 648 voix contre 14 voix et 18 abstentions, tous les groupes politiques ayant décidé de s'opposer au texte.

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